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Assurance dommages ouvrages

Courtier en assurance, MBC @ssurance Cimez est le spécialiste de l'assurance BTP, particulièrement pour :

• l'assurance dommages ouvrage maisons individuelles classiques, ossature bois, chalet en bois
• l'assurance dommages ouvrage immeubles neuf, en rénovation, réhabilitation, extensions d'existants, réparation suite à un sinistre
• l'assurance dommages ouvrage bâtiment commercial, industriel ou agricole

Par le biais de formulaires, nous vous offrons la possibilité de vous établir un devis gratuit pour :

• assurance DO maison
• assurance DO immeuble
• assurance DO bâtiment commercial, industriel ou agricole

Toute personne qui fait construire un ouvrage à pour obligation de s'assurer en " Dommages Ouvrages ", même si aucune sanction n'est prévue par la loi en cas de défaut d'assurance. D'autre part, en cas de revente de la construction dans les dix ans, proposer une Assurance Dommages Ouvrage facilite la vente.

Le maître d'ouvrage doit faire appel à un Maître d'œuvre ou à un Architecte et lui confier une mission de type M9, dite mission complète, qui englobe le permis de construire + les plans d'exécution + la direction des travaux.
A noter que depuis 1977, les plans déposés pour obtenir un permis de construire doivent obligatoirement être signés par un architecte pour un projet dépassant 170 m².

Les travaux de construction doivent être réalisés par des intervenants assurés en Responsabilité Civile Décennale valable à la DROC ( Date réglementaire d'ouverture de chantier) pour les activités exercées.
Le maître d'ouvrage ne peut intervenir ni dans la partie conception et direction des travaux ni dans la partie réalisation des travaux (sauf peinture - tapisserie).
Une étude de sol de type G0-G12 doit être réalisée par un Géotechnicien.
Si le coût de construction est supérieur à 350.000 €, un contrôle technique de type L est nécessaire.

Lexique du BTP :

Bâtiment travaux public :

• Constructeur non réalisateur (CNR)
• Tous risques chantier (TRC)
• Promoteur - constructeur
• LA DROC
• Le contrôle technique

Le contrat dommages ouvrage

Maîtrise d'œuvre et Maîtrise d'ouvrage

Déclaration d'ouverture de chantier

Dès l'ouverture de chantier, une déclaration d'ouverture de chantier cerfa N° 46-0394 (document PDF), établie en trois exemplaires par le bénéficiaire du permis de construire doit-être :

• soit déposée contre décharge à la mairie de la commune où la construction est entreprise,
• soit envoyée au maire par pli recommandé d'avis de réception postal.