MBC Assurance Construction, l'assurance DO des professionnels

Votre partenaire pour vous assurer

Assurance dommages ouvrages
Uniquement pour les professionnels

Courtier en assurance, MBC Assurance Construction est le spécialiste de l'assurance BTP, particulièrement pour :

Par le biais de formulaires, nous vous offrons la possibilité de vous établir un devis gratuit pour :

Bâtiment publicToute personne qui fait construire un ouvrage à pour obligation de s'assurer en " Dommages Ouvrages ", même si aucune sanction n'est prévue par la loi en cas de défaut d'assurance. D'autre part, en cas de revente de la construction dans les dix ans, proposer une Assurance Dommages Ouvrage facilite la vente.

Le maître d'ouvrage doit faire appel à un Maître d'œuvre ou à un Architecte et lui confier une mission de type M9, dite mission complète, qui englobe le permis de construire + les plans d'exécution + la direction des travaux.
A noter que depuis 1977, les plans déposés pour obtenir un permis de construire doivent obligatoirement être signés par un architecte pour un projet dépassant 170 m².

Les travaux de construction doivent être réalisés par des intervenants assurés en Responsabilité Civile Décennale valable à la DROC ( Date réglementaire d'ouverture de chantier) pour les activités exercées.
Le maître d'ouvrage ne peut intervenir ni dans la partie conception et direction des travaux ni dans la partie réalisation des travaux (sauf peinture - tapisserie).
Une étude de sol de type G0-G12 doit être réalisée par un géotechnicien.
Si le coût de construction est supérieur à 350.000 €, un contrôle technique de type L est nécessaire.

Maître d'ouvrage Public, vous souhaitez obtenir une pré-cotation Dommages Ouvrage

Voici une liste non-exhaustive des ouvrages de bâtiment assurables par l'intermédiaire de MBC Assurance Construction :

Demande de pré-cotation assurance dommages ouvrage bâtiment public.

Lexique du BTP :

Bâtiment travaux public :

Le contrat dommages ouvrage

Maîtrise d'œuvre et Maîtrise d'ouvrage

Déclaration d'ouverture de chantier

Dès l'ouverture de chantier, une déclaration d'ouverture de chantier cerfa N° 46-0394 (document PDF), établie en trois exemplaires par le bénéficiaire du permis de construire doit-être :

MBC Assurance Construction
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le lundi de 14h00 à 17h30.
et du mardi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
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