MBC Assurance Construction

Conseil auprès des Maîtres d'Ouvrage

RT 2012

RT 2012 : d'une obligation de moyen à une obligation de résultat

Lors de la présentation de la future RT 2012, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, a souligné :
"On passe d'une réglementation thermique de normes à une réglementation thermique par objectif. On cesse de tout "normer" et l'on fixe un objectif global, et chacun fixe ses moyens pour y parvenir".

La RT 2012 comporte ainsi trois exigences de résultat :

Elle comporte aussi quelques exigences de moyens :

L'application de la réglementation thermique et son contrôle seront renforcés grâce, tout d'abord, à la création d'une attestation de prise en compte de la réglementation thermique lors de la demande de permis de construire et à l'achèvement du bâtiment. Ensuite, les logiciels utilisés devront s'appuyer sur le moteur de calcul du CSTB. Enfin, ces logiciels devront permettre d'éditer un récapitulatif standardisé d'étude thermique qui servira aux différents intervenants en charge du contrôle.

Prochaine étape : novembre, quand les textes réglementaires seront publiés, et les logiciels d'application, disponibles. L'application de la réglementation aux bâtiments tertiaires sera effective au 1er juillet 2011. Pour les bâtiments résidentiels, toutes ces mesures prendront effet au 1er janvier 2013.

Une réglementation thermique dont la mise en œuvre semble désormais réalisable. Fin mai, on dénombrait 45 000 demandes de certifications BBC, soit vingt fois plus que prévu. Avec cette croissance, le ministère table sur 100 000 demandes pour la fin de l'année, soit un tiers des constructions de l'année qui seraient déjà BBC.

Source: www.developpement-durable.gouv.fr

 

Fort logiquement, cette obligation de résultat induit que tous les intervenants dans l'acte de construire sont concernés.

Les intervenants sont divisés en 4 familles

1 - Les concepteurs :

Architectes ou Maîtres d'oeuvre devront s'entourer de Bureaux d'études Thermiques.
Le tout devra être validé par un Contrôleur Technique.

Jusqu'à présent sur le pavillonnaire et les petits collectifs, le Contrôleur technique avait pour seule mission que de vérifier la solidité de l'ouvrage. C'est la mission L.

Avec la RT 2012, ces missions devront être étendue comme suit :

2 - Les entreprises :

Les entreprises et ou artisans de leur côté, vont chercher de plus en plus les labellisations Qualit'ENR.

Pour mémoire:

À chacun sa spécialité, mais n'oublions pas que les entreprises du bâtiment sont assurées en fourniture et pose. Il va de soit que les entreprises intervenantes devront être pertinentes dans le choix des matériaux, des équipements (vérifications des normes, des marquages,des ATEC etc...) et devront disposer d'un personnel en technicité confirmée.

3 - Les maîtres d'ouvrage :

Pour souscrire une dommages ouvrage, il présentera à son assureur un dossier technique très complet et devrait bénéficier d'une tarification adaptée.

4 - Les Assureurs :

L'assurance Construction à la française est unique au monde en matière de protection du Maître d'Ouvrage.
Tous les intervenants  dans l'acte de construire sont soumis à assurance . Il va de soit que les compétences des souscripteurs de compagnie d'assurance, des courtiers etc... se doivent d'être à la hauteur.

La RT 2012 engage l'assureur vers un nouveau sinistre : l'erreur Thermique !!!

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