MBC Assurance Construction

Conseil auprès des Maîtres d'Ouvrage

Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC M.O.)

Le maître d'ouvrage est l'auteur principal de l'opération de construction. 
C'est la personne physique ou morale pour le compte de qui l'ouvrage est réalisé.

Il existe une maîtrise d'ouvrage privée libre (les particuliers, les promoteurs, par exemple) ou réglementée (les sociétés d'économie mixte [SEM]) et une maîtrise d'ouvrage publique (Etat et collectivités territoriales) dont le statut est précisé par la loi du 12 juillet 1985, dite loi " MOP ".

Le rôle du maître d'ouvrage est complexe :

Les responsabilités et les risques

L'opération de construction peut être source de dommages variés. 
Selon son statut et la nature de son opération, le maître de l'ouvrage peut donc être amené à couvrir des risques pour :

Pour se prémunir :

Sont donc indispensables, au quotidien :

Elles permettent de se prémunir des conséquences financières des dommages causés aux tiers du fait de l'activité du maître d'ouvrage.

Pour les risques encourus durant le chantier, du lancement du projet à la réception de l'ouvrage :

Pour les risques encourus après la réception de l'ouvrage, sont obligatoires :


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