MBC Assurance Construction

Conseil auprès des Maîtres d'Ouvrage

Le maître de l'ouvrage

Le maître de l'ouvrage (ou maitre d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage, notée MO) est la personne (personne morale, privée ou publique) pour le compte de laquelle sont réalisés les ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des partenaires financiers ou non).

Le maître de l'ouvrage est une personne morale physique (particulier), privée (SCI, SA, etc.) ou publique (État, collectivité, etc.). Lorsqu'il s'agit d'un maître d'ouvrage public, son rôle et ses missions sont définis par le titre I de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ». Cette loi institue des obligations légales qui s'imposent au maître d'ouvrage public et traite des relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée.

Certaines personnes mentionnées à l'article I de la loi se voient également soumises au Code des marchés publics. D'autres seront uniquement soumises à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique mais pas au Code des marchés publics. La loi MOP mentionne que le maître d'ouvrage public ne peut se démettre de ses obligations et se trouve dans l'obligation de rédiger un document appelé « programme ». Bien évidemment, ce maître d'ouvrage public peut se faire aider pour l'aspect rédactionnel de son programme mais il en est l'unique dépositaire vis-à-vis de la maîtrise d'œuvre.

La maîtrise d'ouvrage est l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation et la livraison d'un résultat, appelé l'ouvrage.

La maîtrise d'ouvrage est à l'origine de l'expression fonctionnelle des besoins, représente très fréquemment les intérêts de l'utilisateur final de l'ouvrage, et à ce titre le réceptionne, voire en assure ou en fait assurer l'entretien annuel (s'il en est le propriétaire où s'il a reçu mandat pour le faire).

Son métier couvre le spectre de l'ensemble des actions liées à la naissance et à la vie d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil (infrastructure).

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