MBC Assurance Construction

Conseil auprès des Maîtres d'Ouvrage

Les ouvrages de bâtiment
(Soumis à obligation d'assurance Dommages Ouvrage)

Par ouvrages de bâtiment, les assureurs définissent habituellement :

les immeubles à usage d'habitation, de commerce, de bureaux, d'exploitation industrielle ou agricole, administratif, d'enseignement, culturel, sportif, hospitalier ou sanitaire.

Ce sont par exemple :

La délimitation contractuelle qui précède permet, en outre, d'interpréter l'intention des parties pour les ouvrages qui n'y seraient pas désignés. Y entreraient tous autres ouvrages soumis à l'obligation d'assurance en vertu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978.


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